Conditions d’utilisation
Ce que le service fait, ce que vous pouvez en attendre et les règles qui s’appliquent à tous ses utilisateurs.
Sur cette page
1. Objet
Ces conditions fixent les règles d’utilisation du service Semavia, accessible à l’adresse jobops.crafting-codes.com et édité par Spectrum Technology Services. L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.
Utiliser le service, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2. Le service
Semavia réunit deux usages.
- Pour les organisations (cabinets de recrutement, sociétés de conseil) : un outil de gestion du placement, qui permet de publier des offres, de recevoir des candidatures et de suivre candidats, clients et placements.
- Pour les candidats : postuler à une offre publiée par une organisation et, avec un compte, déposer son CV pour en obtenir une version optimisée, préparer une lettre de motivation et suivre ses candidatures.
Postuler à une offre ne demande pas de compte : votre candidature est transmise à l’organisation qui a publié l’offre. Déposer un CV et utiliser les fonctions d’optimisation demandent un compte.
L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. Il prévient les utilisateurs inscrits dans un délai raisonnable lorsque c’est possible.
3. Compte
- Le compte est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vous préservez la confidentialité de vos identifiants. En cas d’accès que vous n’avez pas autorisé, écrivez sans délai à contact@crafting-codes.com.
- Une personne ne crée qu’un seul compte. Créer plusieurs comptes pour contourner une limite du service est interdit.
- L’authentification est assurée par un prestataire spécialisé, nommé dans la politique de confidentialité.
4. Prix et limites d’usage
Les fonctions proposées aux candidats sont gratuites : aucun paiement ne vous est demandé et aucun abonnement n’existe.
Pour garder le service disponible pour tous, le nombre d’optimisations et d’appels aux fonctions d’intelligence artificielle est limité par personne et par période. Une demande qui dépasse la limite est refusée, sans frais.
L’usage du service par une organisation relève de l’accord conclu entre elle et l’éditeur.
5. Fonctions d’intelligence artificielle
L’extraction des informations de votre CV, son optimisation, son adaptation à une offre et la rédaction des lettres de motivation s’appuient sur un modèle de langage fourni par un prestataire nommé dans la politique de confidentialité.
- Ce que produit l’intelligence artificielle est une proposition et non un conseil professionnel.
- Ce contenu peut comporter des erreurs ou des omissions : relisez-le et corrigez-le avant de l’envoyer à quiconque. Vous restez responsable du CV et de la lettre que vous diffusez.
- Une note ou un pourcentage de correspondance est une estimation, qui ne garantit ni un entretien ni une embauche.
- Aucune décision sur une candidature n’est prise par la seule intelligence artificielle : la décision revient aux personnes de l’organisation.
6. Règles d’usage
Il est interdit :
- de déposer le CV d’une autre personne sans son accord ;
- de fournir des informations fausses dans une candidature ou un CV ;
- d’extraire en masse les données du service par des robots ou des scripts sans accord écrit de l’éditeur ;
- de contourner les limites d’usage ou les mesures de sécurité, notamment par des comptes multiples ;
- de diffuser par le service un contenu illicite ou discriminatoire, un logiciel malveillant ou des messages non sollicités ;
- de décompiler ou de tenter d’obtenir le code du service, hors des cas que la loi autorise.
Un manquement peut conduire à la suspension ou à la fermeture du compte, après avertissement lorsque la gravité du manquement le permet.
Pour signaler un contenu illicite ou une offre discriminatoire, écrivez à contact@crafting-codes.com en indiquant l’adresse de la page concernée.
7. Vos contenus et la propriété intellectuelle
Votre CV, vos lettres et les informations que vous saisissez restent les vôtres. Vous autorisez l’éditeur à les conserver et à les traiter dans la seule mesure nécessaire pour vous rendre le service, pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. L’éditeur ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Le service lui-même (code, présentation, modèles de CV, textes, marque Semavia) appartient à Spectrum Technology Services ou lui est concédé. Vous pouvez l’utiliser pour votre usage personnel ou professionnel dans le cadre de ces conditions, sans le reproduire.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne et protège vos données. Il ne peut pas garantir un service sans interruption ni erreur : une maintenance, une panne d’un prestataire ou un incident peut le rendre indisponible.
L’éditeur ne répond pas du contenu que les utilisateurs déposent, ni des décisions d’embauche des organisations. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
9. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les « Réglages » de votre espace, onglet « Données et confidentialité ». Ce que la suppression efface est décrit dans la page sur vos droits.
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, qui sert à une fraude ou qui menace la sécurité du service.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et la manière d’exercer vos droits dans la page Vos droits sur vos données.
11. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page le jour où vous utilisez le service ; sa date de mise à jour figure en tête.
12. Droit applicable, médiation et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@crafting-codes.com afin de rechercher une solution amiable.
Si vous êtes consommateur et que cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom et adresse du site)].
À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (code de la consommation, article R631-3).